Est-il légal d’envoyer des SMS en masse depuis mon propre numéro ?

Message de service ou marketing ?

• Les messages de service portent sur quelque chose que le client a déjà avec vous : un rappel de rendez-vous, une heure de passage, une livraison, un avis concernant son compte.
• Le marketing fait la promotion d’un produit, d’une offre ou d’un événement, y compris les SMS du type « il est temps de reprendre rendez-vous ».
• Un message de service auquel on ajoute une offre compte comme du marketing.

Union européenne

Selon la directive ePrivacy, le marketing par SMS nécessite le consentement préalable de la personne. Une entreprise peut envoyer des SMS à ses propres clients au sujet de produits similaires s’ils ont la possibilité de s’y opposer, facilement et gratuitement, lors de la collecte de leurs coordonnées et dans chaque message. Le RGPD s’applique aussi aux données de contact, et les personnes peuvent s’opposer au marketing à tout moment.

Royaume-Uni

Selon le PECR, vous ne devez pas envoyer de SMS marketing à des particuliers sans leur consentement, sauf dans le cadre du « soft opt-in » pour les personnes qui ont déjà été vos clients, qui doivent recevoir un moyen simple de refuser lors de la collecte de leurs coordonnées et dans chaque message. Les messages qui se contentent de confirmer ou de rappeler des rendez-vous sont des messages de service, pas du marketing.

États-Unis

Selon le TCPA, les règles de la FCC interdisent les SMS automatisés vers des téléphones mobiles sans le consentement préalable du titulaire : un consentement écrit pour les SMS commerciaux, alors que pour les SMS informatifs il peut être oral. Les personnes peuvent se désinscrire à tout moment, par exemple en répondant STOP.

Ce que DroidSender fait pour vous

• Les réponses comme STOP sont enregistrées et le numéro est bloqué pour votre compte, dans les campagnes, l’API et la boîte de réception.
• Chaque campagne est vérifiée pour détecter les arnaques avant l’envoi du premier SMS.
• Pour chaque campagne, vous pouvez régler la vitesse, les heures et les jours d’envoi et une limite quotidienne.

L’utilisation que DroidSender attend de vous : Utilisation responsable

Votre opérateur a ses propres règles de volume et de vitesse : Limites des opérateurs

Vérifié en novembre 2026

Royaume-Uni, SMS marketing, consentement et « soft opt-in » (ICO) : ico.org.uk: electronic mail marketing

Royaume-Uni, les messages de service ne sont pas du marketing direct (ICO) : ico.org.uk: identify direct marketing

UE, directive ePrivacy, article 13 : eur-lex.europa.eu: Directive 2002/58/EC

UE, RGPD, droit d’opposition au marketing direct (article 21) : eur-lex.europa.eu: Regulation 2016/679

États-Unis, SMS et consentement (FCC) : fcc.gov: stop unwanted robocalls and texts

Cette page fournit des informations générales, pas un conseil juridique. Les règles changent et dépendent de votre pays et de votre situation : pour un cas précis, consultez un avocat ou l’autorité de régulation de votre pays.